Vous êtes actuellement sur site web www.pingascon.fr. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.pingascon.fr les informations suivantes :

• Société responsable de l’édition : Pingascon SARL 9 allée Lamothe, 33360 Cenac
• Adresse du courrier électronique : contact@pingascon.fr
• N° RCS : Bordeaux B 892 812 165
• Capital social : 1000 euros
• Hébergement : Planethoster 4416 Louis-B.-Mayer H7P 0G1 Laval, Québec, Canada.

L’accès au site pingascon.fr (ci-après : le « Site ») ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation et Charte de Confidentialité décrites ci-après.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Date d’entrée en vigueur : 21/11/2020

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et Conditions d’Utilisation des services (ci-après : les « Services ») proposés sur le site Web pingascon.fr (ci-après : le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre, par tout Utilisateur, personnes morales ou physiques (ci-après les « Utilisateurs ») qui seraient amenés à utiliser les Services. Les Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à la consultation directement sur le Site et peuvent être communiquées au client sur simple demande par tout moyen.

Le but de pingascon.fr est de mutualiser la mise en marchés de lot de bois sur pied et de faciliter la rencontre en l’offre et la demande sur ce marché.

2. Exploitant des Services

Le Site et les Services sont exploités par la société Pingascon, SARL au capital de 1000 euros, en cours d’enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, dont le siège social est situé 9 allée Lamothe, 33360 Cenac (ci-après « pingascon.fr »).
Adresse du courrier électronique : contact@pingascon.fr

3. Déclaration des Utilisateurs

L’Utilisateur déclare en utilisant le Site pingascon.fr et ses Services avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales d’Utilisation, accessible depuis la page d’accueil www.pingascon.fr. Tout accès au Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux conditions générales.

Créé à l’initiative d’une communauté de propriétaires forestiers, le Site de pingascon.fr est un Site sécurisé et basé sur la confiance. Les communautés d’Utilisateurs du site ont vocation à se développer sur la base de recommandations mutuelles des Utilisateurs.

L’Utilisateur reconnait ainsi être informé que le Site pingascon.fr constitue un site d’échange d’information et de mise en relation entre des communautés de cédants et d’acquéreurs de lots de bois sur pied.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les principes et conditions des présentes Conditions Générales, il reconnaît qu’il ne doit pas accéder au Site www.pingascon.fr ni en utiliser les Services.

4. Accès aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le Site :

i)à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
ii)à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

L’accès aux Services ne nécessite pas d’inscription ou de création d’espace personnel. Les Services sont accessibles sur le Site www.pingascon.fr sur simple demande à l’adresse contact@pingascon.fr.

5. Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services ci-après, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que pingascon.fr juge les plus appropriés.
Les Services proposés par pingascon.fr sont entièrement gratuits. L’offre de Services peut faire l’objet d’une révision par pingascon.fr à tout moment, à sa libre discrétion. Pingascon peut être amené à interrompre l’accès au Site et à ses services en tout ou partie pour des raisons de maintenance nécessaire au bon fonctionnement. L’utilisateur sera prévenu dans la mesure du possible, et sous réserve du caractère urgent de l’opération, par une information personnelle ou, à tout le moins, par information sur le Site.

5.1 Condition de mise en marché d’un lot de bois sur pied
Un Utilisateur cédant peut publier une mise en marché de lot de bois sur pied à partir du formulaire disponible sur le Site www.pingascon.fr ou sur simple demande à contact@pingascon.fr.
Les mise en marché des Utilisateurs cédants sont compilées régulièrement par pingascon.fr sous forme de catalogue en ligne et de manière anonyme. Le catalogue est ensuite relayé par pingascon.fr à des Utilisateurs acquéreurs potentiels. Sous 2 à 4 semaines, les Utilisateurs cédants reçoivent par voie d’email de la part de pingascon.fr les deux meilleures offres d’achats d’Utilisateurs acquéreurs potentiels.

L’Utilisateur reconnait que son annonce de mise en marché est soumise à validation par l’équipe pingascon.fr avant insertion dans le catalogue en ligne destiné aux Utilisateurs acquéreurs. L’Utilisateur reconnait que l’action de pingascon.fr se limite à la mise en valeur et la promotion de la mise en marché de lot de bois sur pied auprès d’acquéreurs potentiels.

Pingascon.fr ne peut contrôler la qualité, la véracité, la sincérité ou la légalité de toute l’information relative aux lots de bois sur pied déposé sur le Site pingascon.fr. Les Utilisateurs reconnaissent être exclusivement responsables du contenu des mise en marché de lots de bois sur pied qu’ils publient et garantissent détenir tous les droits et autorisations nécessaires à ces mises en marché. La responsabilité de pingascon.fr ne saurait être engagée pour toute information qui serait erronée.

5.2 Conditions de soumission d’une offre d’achat pour un lot de bois sur pied
Pingascon.fr compile régulièrement sous forme de catalogue en ligne les mises en marché par les Utilisateurs cédants de lots de bois sur pied. Un Utilisateur acquéreur potentiel peut demander à recevoir par voie d’email ce catalogue sur simple demande à contact@pingascon.fr.

A partir du catalogue pingascon.fr, l’Utilisateur acquéreur peut soumettre une offre d’achat en ligne pour un lot de bois sur pied, avec l’option de préciser une date de validité de son offre. La soumission de cette offre est totalement gratuite, confidentielle et sécurisée. Chaque catalogue mentionne un délai de soumission d’offre d’achat.

Les offres d’achat sont relayées par l’équipe pingascon.fr en toute confidentialité aux Utilisateurs cédants des lots correspondants. Il incombe ensuite à l’Utilisateur cédant de contacter directement l’Utilisateur acquéreur s’il souhaite formaliser l’offre d’achat sous forme contractuelle.

L’Utilisateur acquéreur reconnaît que les offres d’achat soumises ne seront jamais communiquées à des tiers autres que l’Utilisateur cédant des lots correspondants.

Les offres d’achats des lots proposés par l’intermédiaire de pingascon.fr doivent être émises uniquement et directement via le site www.pingascon.fr. Une confirmation de la réception et de l’enregistrement des offres d’achats est notifiée à l’Utilisateur acquéreur par courriel.

5.3 Suivi de la mise en relation entre Utilisateur cédant et Utilisateur acquéreur
Pingascon.fr n’intervient pas en tant que partie à une contractualisation éventuelle conclue entre Utilisateurs cédant et Utilisateur acquéreur. Pingascon.fr joue le rôle d’un simple intermédiaire technique, et sa responsabilité ne saurait par conséquent être en aucun cas engagée en qualité de fournisseur de contenu ou de partie à une contractualisation éventuelle conclue entre un Utilisateur cédant et un Utilisateur acquéreur.

6. Protection des Données

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que :

i)Les informations et données collectées par pingascon.fr lors de l’utilisation des Services sont nécessaires pour la gestion des mises en relation. Elles peuvent être transmises aux Utilisateurs qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des Services.
ii)Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et permettre à pingascon.fr d’améliorer et personnaliser les Services proposés et les informations adressées.
iii) Les emails laissés par les Utilisateurs sur pingascon.fr entraineront automatiquement l’ajout de l’adresse email à la diffusion des futures formulaires et catalogues.

En application des dispositions applicables, tout Utilisateur dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données. Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits à tout moment à l’adresse suivante : contact@pingascon.fr

7. Comportements répréhensibles

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
i)l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
ii)contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à pingascon.fr
iii)donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur,
iv)copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui;
v)diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à pingascon.fr ou aux intérêts et biens d’autres Utilisateurs de pingascon.fr
vi)et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de pingascon.fr.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées ou partagées.

Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout message qui ne serait pas compatible avec les valeurs ou l’esprit de notre plateforme pingascon.fr

8. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, pingascon.fr se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
(iii) publier sur le Site tout message d’information que pingascon.fr jugera utile,
(iv) avertir toute autorité concernée,
(v) engager toute action judiciaire.

9. Utilisation de cookies

Lors de la consultation du Site pingascon.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos Utilisateurs. C’est entre autres pour cela que sont fait usage de cookies afin par exemple de faciliter votre navigation sur notre site.

10. Responsabilité et garantie de pingascon.fr

Pingascon.fr s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
En conséquence, pingascon.fr ne peut être tenu pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
Pingascon.fr s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, pingascon.fr se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, pingascon.fr ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
Pingascon.fr ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et la qualité, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par pingascon.fr au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
Aucune responsabilité ne pourra être encourue par pingascon.fr en cas de perte, de dommage, de surcout ou de dépense causée par l’utilisation directe ou suite à l’utilisation du site pingascon.fr.

11. Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions Générales ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur le Site, ainsi que sur l’ensemble des textes, images et autres contenus, exploités par pingascon.fr sur le Site, à l’exclusion des contenus mis en ligne par les Utilisateurs en ce compris les présentes Conditions Générales, les marques, noms commerciaux et logos, les logiciels, structures, infrastructures et bases de données utilisés par pingascon.fr sur le site, qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de pingascon.fr. Tout acte de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, et plus généralement toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, commercialisation du site ou des textes, images, et autres contenus exploités par pingascon.fr sur le Site par l’Utilisateur, sans l’autorisation de pingascon.fr, et non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales, est interdit et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS DU SITE PINGASCON.FR

Date de dernière mise à jour : 20/11/2020

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre site internet Pingascon.fr, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin d’utiliser les Services que nous proposons.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle. Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site pingascon.fr sont collectées et traitées conformément au règlement Européen 2016/679 et de la Loi informatique et libertés

3. Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Pingascon.fr, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro dont le siège social est situé :
9 allée Lamothe
33360 Cenac

4. Collecte et destinataires des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
•Gérer votre accès à certains Services accessibles sur le Site et leur utilisation,
•Effectuer les opérations relatives à la mise en relation de nos Utilisateurs,
•Constituer un fichier d’Utilisateurs,
•Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

6. Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous.

7. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

8. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un Utilisateur charge un site internet donné: le Site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’Utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :
•Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’Utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
•Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’Utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’Utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies. Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.

9. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

10. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, en vous adressant à notre :
•adresse de courrier électronique : contact@pingascon.fr
•adresse de courrier postal : 9 allée Lamothe, 33360 Cenac

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.